Le sénateur républicain Steve Daines publie le texte du projet de plan fiscal sur les cryptomonnaies

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Le sénateur affirme que le projet de loi créerait des règles plus claires pour les actifs comme les stablecoins.

Le sénateur républicain Steve Daines a publié une nouvelle proposition visant à mettre à jour le code fiscal en ce qui concerne les actifs numériques.

Le sénateur du Montana a publié mercredi la loi Aligning Digital Assets with Principles of Taxation Act — ou ADAPT Act — parrainée par le sénateur Daines avec les sénateurs Lummis, Moreno et Tim Scott, dans le but de rédiger des règles pour les actifs comme les stablecoins.

Les législateurs et les régulateurs s'efforcent rapidement de rédiger des règles pour les actifs numériques depuis que le président américain Trump a pris ses fonctions sur une plateforme pro-crypto. La loi Clarity a échoué au Sénat le mois dernier ; un jour après, la commission des voies et moyens de la Chambre a approuvé à une écrasante majorité une législation qui remanierait le traitement fiscal des cryptomonnaies.

« Les actifs numériques sont devenus courants, mais le code fiscal n'a pas suivi », a écrit le sénateur Daines sur X.

Les actifs numériques sont devenus courants, mais le code fiscal n'a pas suivi. Mon projet de loi créerait des règles plus claires pour les stablecoins, les frais de réseau, le staking et le prêt — tout en étendant les règles fiscales familières comme les ventes fictives et les ventes constructives aux actifs numériques. pic.twitter.com/W6nXSsTgvX — Steve Daines (@SteveDaines) 30 septembre 2026

« Mon projet de loi créerait des règles plus claires pour les stablecoins, les frais de réseau, le staking et le prêt — tout en étendant les règles fiscales familières comme les ventes fictives et les ventes constructives aux actifs numériques. »

Le projet de loi propose que les utilisateurs quotidiens de stablecoins bénéficient d'un allègement fiscal pour les usages courants. Dépenser un stablecoin en dollars éligible pour des biens ou des services ne déclencherait ni gain ni perte, et les courtiers n'auraient pas à déclarer ces transactions.

Pour être éligible, le stablecoin doit être émis dans le cadre de la loi GENIUS, figurer sur une liste trimestrielle du Trésor des pièces qui se sont maintenues à moins de 3 % de 1,00 $, et avoir été acheté par vous à moins de 3 % de 1,00 $.

Par ailleurs, les frais de réseau ou de gaz payés en crypto seraient des cessions exonérées d'impôt tant que les frais pour une transaction donnée totalisent 10 $ ou moins, avec des règles anti-structuration.

Le projet de loi appliquerait également pour la première fois les règles de vente fictive aux cryptomonnaies. Ces règles empêchent les investisseurs de déclarer une perte fiscale s'ils vendent un actif et le rachètent dans les 30 jours. Les investisseurs en actions y sont soumis depuis longtemps, tandis que les traders de crypto pouvaient vendre à perte et racheter immédiatement.

Les règles couvriraient les actifs numériques négociés autres que les stablecoins éligibles. Les actifs achetés avant l'entrée en vigueur de la loi seraient protégés par des droits acquis, et les récompenses de staking, les récompenses de minage et les achats récurrents réguliers seraient exemptés.

Les versions tokenisées d'actions seraient considérées comme « substantiellement identiques » aux actions sous-jacentes.

La loi ADAPT est maintenant renvoyée en commission, qui devra l'approuver avant qu'elle puisse être soumise au vote du Sénat plénier.

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