Les victimes de fraude chinoises perdent une bataille judiciaire clé concernant 61 000 Bitcoin

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Les victimes de fraude chinoises cherchant à récupérer 61 000 Bitcoin saisis subissent un revers juridique après qu'un tribunal britannique a statué que le droit chinois régit leurs réclamations.

Les victimes de fraude chinoises cherchant à récupérer 61 000 Bitcoin saisis par le gouvernement britannique ont perdu une bataille judiciaire clé après que la Haute Cour de Londres a statué que le droit chinois, et non le droit anglais, devait régir les réclamations sur ces actifs.

Lundi, le juge Mark Turner a rejeté les arguments en faveur de l'application du droit anglais ou d'une combinaison du droit anglais et chinois aux réclamations de propriété des victimes. Le juge a statué que le droit chinois devait déterminer si les demandeurs détiennent des droits de propriété sur les Bitcoin saisis, laissant la validité des réclamations pour des procédures ultérieures.

« Le dommage pertinent s'est produit en Chine. Les demandeurs se sont séparés de leur argent en Chine », a écrit Turner. « Les relations contractuelles ainsi induites ont été conclues en Chine. »

Le litige découle d'un stratagème de fraude à l'investissement orchestré par Zhimin Qian entre 2014 et 2017, les autorités britanniques ayant saisi les actifs lors d'une enquête pour blanchiment d'argent. En mars, les victimes ont contesté un arrangement d'indemnisation proposé impliquant un programme d'indemnisation chinois, arguant qu'il pourrait laisser aux autorités britanniques une grande partie des gains issus de l'appréciation du Bitcoin.

Les victimes avaient cherché à appliquer le droit anglais, car celui-ci aurait pu leur permettre de revendiquer la propriété directe des Bitcoin, plutôt que de simplement demander une indemnisation en tant que créanciers. Toutefois, la décision britannique ne détermine pas qui possède en fin de compte les actifs saisis, les droits de propriété des victimes en vertu du droit chinois devant encore être évalués.

Selon un rapport du Financial Times, le cabinet d'avocats Fieldfisher, qui représente les demandeurs dans ce litige, poursuit un appel contre la décision de Turner.

Malgré cette décision, l'affaire restera devant la Haute Cour de Londres plutôt que d'être transférée à un tribunal chinois. Le FT a rapporté que la prochaine étape impliquera des preuves d'experts sur le droit chinois afin de déterminer si les victimes peuvent établir des droits de propriété sur les Bitcoin.

Le Crown Prosecution Service a déclaré au FT qu'une audience supplémentaire examinerait comment le droit chinois s'applique et si des victimes peuvent établir un intérêt dans les actifs saisis.

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Le litige implique plus de 128 000 investisseurs prétendument touchés par la fraude, selon une précédente couverture de Cointelegraph. En mars, Cointelegraph rapportait que le cabinet d'avocats Candey représentait environ 5 700 victimes.

Les procureurs ont précédemment fait valoir que certaines réclamations pourraient permettre à un groupe plus restreint de victimes et de financeurs de litiges de récupérer plus que leurs pertes réelles.

Les Bitcoin saisis valent actuellement plus de 5 milliards de dollars, selon CoinGecko.

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