L'ESMA cherche à prouver que les garanties tokenisées peuvent être liquidées en cas de crise

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L'ESMA sollicite l'avis du secteur sur les risques juridiques, de liquidité et opérationnels des garanties tokenisées avant de décider si des mesures réglementaires européennes supplémentaires sont nécessaires.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) souhaite obtenir des preuves que les chambres de compensation peuvent accéder aux garanties tokenisées et les convertir en liquidités en cas de tension sur les marchés.

L'ESMA a publié vendredi un appel à contributions pour recueillir l'avis du secteur sur les implications des garanties tokenisées.

« Nous devons créer les conditions permettant aux marchés tokenisés de fonctionner en toute sécurité et à grande échelle au-delà des frontières, avec une sécurité juridique, des infrastructures interopérables et une supervision appropriée », a déclaré la présidente de l'ESMA, Verena Ross.

Les garanties tokenisées font leur entrée dans les opérations de compensation européennes en direct, alors que les banques et les investisseurs cherchent un accès plus rapide aux titres pour répondre aux exigences de marge. L'examen de l'ESMA aidera à déterminer si les règles européennes existantes peuvent garantir que les chambres de compensation puissent accéder à ces garanties et les liquider en cas de défaut d'un membre.

En juillet 2025, Eurex Clearing a introduit un service de garantie basé sur la technologie des registres distribués. JPMorgan a exécuté la première transaction en direct pour l'investisseur de retraite néerlandais PGGM, déplaçant des titres depuis un autre lieu de conservation.

Les garanties tokenisées confrontées à un examen de leur liquidité et de leur propriété

La consultation couvre les représentations tokenisées d'actifs détenus dans l'infrastructure financière traditionnelle et les actifs émis directement sur des registres distribués. Elle examine également la manière dont ces modèles interagissent avec les stablecoins, la monnaie de banque centrale et les dépôts tokenisés.

L'ESMA a déclaré que même les actifs liquides sous leur forme traditionnelle peuvent présenter des risques supplémentaires lorsqu'ils sont tokenisés, notamment des retards causés par les procédures de remboursement ou des restrictions sur les transferts.

Elle a également demandé si les transferts de tokens confèrent la propriété ou des droits exécutoires sur les actifs sous-jacents.

À lire aussi : L'ESMA fera de la supervision de l'IA et de la tokenisation à l'échelle de l'UE une priorité en 2027

La consultation fait suite au lancement en septembre par l'Eurosystème de Pontes, un système permettant aux institutions financières de régler des transactions d'actifs tokenisés en utilisant la monnaie de banque centrale. L'ESMA a déclaré que Pontes pourrait soutenir les accords de garantie tokenisée en connectant l'infrastructure basée sur la blockchain aux systèmes de règlement existants.

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